Article I : Généralités

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre :

• ASTARTÉ Arts et civilisations créée le 26 octobre 2017
  Fondatrice et directrice : Karine ROBÉ RAMETTE
  82 rue Balard
  75015 Paris
  SIRET : 832 893 788 00014
• et toute personne (« Client ») ayant effectué une inscription à un ou plusieurs cours et/ou conférences sur le site astarté-artstecivilisations.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, de plein droit et sans restriction, à toutes les transactions effectuées sur le site astarté-artsetcivilisations.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider le processus d’inscription et de paiement en ligne (« Transaction »).
L’acceptation des Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente » permet au Client de valider sa transaction.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et sans préavis par ASTARTÉ Arts et civilisations.

Article II : Inscriptions et transactions

Est considérée comme une transaction tout processus d’inscription et de paiement via le site astarté-artsetcivilisations.com.

Pour s’inscrire à un cours ou une conférence, le Client doit procéder à une transaction, selon le processus suivant :
• Accéder au site astarté-artsetcivilisations.com.
• Sélectionner dans le catalogue le ou les cours et/ou conférences souhaités.
• Pour les cours et conférences au musée, sélectionner le nombre de personnes souhaitant s’inscrire au cours ou à la conférence.
• Entrer les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet.
• Régler la transaction par carte bancaire ou virement bancaire.

Chaque transaction ne peut concerner qu’un seul Client.
Dans le cas des cours et conférences en ligne, si plusieurs personnes souhaitent suivre le cours ou la conférence sur un même ordinateur ou tablette, chaque personne doit régler son inscription au cours ou à la conférence.

Toute inscription sera définitive une fois le paiement effectué et confirmé.
Une confirmation d’inscription et de paiement sera envoyée au Client par courriel immédiatement après la validation de la transaction.
La transaction n’engage ASTARTÉ Arts et civilisations qu’à l’envoi de cette confirmation.

ASTARTÉ Arts et civilisations se réserve le droit d’annuler toute inscription lorsque les informations transmises par le Client sont insuffisantes ou manifestement erronées.
De même, ASTARTÉ Arts et civilisations se réserve le droit d’annuler toute demande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute inscription vaut réservation de place.
Toute inscription est définitive et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou report en cas de retard, d’abandon ou d’absence du Client.
Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription.
Ce droit de rétractation donne lieu au remboursement des cours et/ou conférences commandés par le Client.
Ce remboursement est effectué par ASTARTÉ Arts et civilisations dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par ASTARTÉ Arts et civilisations de la notification de la rétractation du Client.
Cette notification est à envoyer à l’adresse électronique suivante : astarte.artsetcivilisations@gmail.com

En cas d’annulation ou de suppression d’un cours ou d’une conférence du fait d’ASTARTÉ Arts et civilisations, si le paiement du Client est déjà intervenu, ASTARTÉ Arts et civilisations s’engage à rembourser le Client par virement bancaire dans un délai de 7 jours.
Le Client concerné fournira alors à ASTARTÉ Arts et civilisations un RIB présentant IBAN et BIC.
ASTARTÉ Arts et civilisations peut également proposer au Client un report de date.

Les prix nets sont exprimés en euros.
ASTARTÉ Arts et civilisations se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des cours et conférences proposées.

Article III : Modalités pratiques pour cours et conférences en ligne

Pour les cours et conférences en ligne, le Client doit s’assurer préalablement à toute inscription qu’il dispose de l’équipement informatique nécessaire et qu’il respecte l’ensemble des configurations requises (systèmes d’exploitation, navigateurs Internet, connexion Internet, caractéristiques techniques des ordinateurs).
Pour suivre les cours et conférences en ligne, l’Utilisateur doit avoir téléchargé préalablement l’application Teams.
La configuration minimale recommandée par Microsoft pour Teams est la suivante : https://learn.microsoft.com/fr-fr/microsoftteams/hardware-requirements-for-the-teams-app
Aucune modification ou annulation de son inscription ne sera possible si l’utilisateur ne dispose pas des équipements recommandés et ne respecte pas l’ensemble des configurations requises.

Article IV : Cours et conférences pour les entreprises, associations, centres d’art municipaux et établissements scolaires

En ce qui concerne les cours et conférences proposées aux comités d’entreprise, associations, centres d’art municipaux et établissements scolaires, un devis sera d’abord adressé au Client.
Une fois le devis signé par le Client, celui-ci s’engage à honorer la commande passée.
L’ensemble du matériel nécessaire à la tenue de la conférence (salle, micro, ordinateur équipé d’une version récente de PowerPoint et rétroprojecteur) sont à la charge exclusive du client.
Le Client prend également en charge l’organisation et les frais de déplacements de la conférencière, si la conférence a lieu hors de Paris et d’Île-de-France.
Le règlement de la conférence et des frais liés à sa tenue doit être effectué par le Client dans les conditions et aux moments convenus au devis.

Article V : Gestion des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Concernant les litiges avec les clients professionnels, toute contestation ou litige sera d’un commun accord soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.
Concernant les autres types de clients, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et ASTARTÉ Arts et civilisations, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.